J.O. Numéro 85 du 10 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2001 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés


NOR : ECOM0100091A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2001, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement, M. Raphaël Slama, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre de la section technique de la Commission centrale des marchés, au titre des travaux de bâtiment, en remplacement de M. François Ulivieri.